Séparation / Divorce

Les  séparations, et les difficultés qu'elles engendrent,  marquent durablement nos avenirs et ceux de nos enfants.

Notre éthique, dans ce domaine particulièrement sensible?

Anticiper, et essayer de trouver les solutions consensuelles qui permettent de stabiliser au mieux la situation familiale, dans un contexte affectif parfois très douloureux . Ici, le recours aux modes alternatifs de résolution des différends, dans toute leur diversité, peut vous être d'un secours particulièrement efficace. (voir cette rubrique)

Plaider, lorsqu'il le faut...

 

Apaiser et négocier sans renoncer à défendre les intérêts de son client ;

Défendre, sans s’interdire de concilier.

 

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

 

Le juge aux affaires familiales est le juge naturel de la séparation familiale, dans le divorce comme pour les familles hors mariage ou fondées sur un PACS.

Il peut être amené à intervenir pendant la durée du mariage, par exemple pour fixer la contribution financière de l'un des époux aux charges du foyer, ou organiser une séparation.

Il a compétence pour statuer sur l'autorité parentale, la résidence des enfants, la contribution alimentaire à leur entretien et leur éducation, le droit de visite et d'hébergement, que ce soit dans le cadre de la procédure en divorce de leurs parents, ou après le divorce, si les mesures relatives aux enfants doivent être modifiées, ou encore pour ce qui concerne les enfants nés hors mariage.

En dehors du divorce, judiciaire ou par consentement mutuel, le recours à l'avocat n'est pas obligatoire. Nous le pensons toutefois préférable et opportun... A minima, un conseil ou un coaching s'impose...

Et n'oubliez pas: il est toujours possible, à tous les stades d'une procédure, de trouver des accords.

 

LE DIVORCE

 

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n'est plus prononcé par le juge.

Il résulte désormais d'une convention, passée en la forme d'un ACTE D'AVOCAT et auquel un notaire confère

une force obligatoire.

Chacun des deux époux doit avoir son propre avocat.

 

Dans toutes les autres formes de divorce, la procédure commence par une "audience de conciliation", au terme de laquelle une décision judicaire provisoire règlera l’organisation de la vie de la famille pour la durée de la procédure. C’est une phase importante de la procédure, qui quoique transitoire, peut en marquer la suite. Elle doit donc être travaillée de façon précise.

Ce n'est qu'après que le divorce sera prononcé, pour "faute" (qui suppose la preuve matérielle de ce qu'on reproche à son conjoint), pour "acceptation du principe de la rupture" (si les époux, même en désaccord sur les conséquences du divorce, veulent  définitivement divorcer sans plaider sur les torts) ou pour "altération du lien conjugal", (au bout de deux années de séparation effective).

Nos domaines d'intervention

  • Négociations, modes amiables : toutes pratiques.
  • Rédaction de pactes de famille ou actes d'avocat et leur  homologation judiciaire.
  • Liquidation amiable ou judiciaire du régime matrimonial ou de l'indivision entre concubins
  • Action en fixation de la contribution aux charges du mariage
  • Requête en fixation, ou en modification après divorce des mesures d'autorité parentale: autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire
  • Divorce par consentement mutuel
  • Divorce judiciaire

Contactez-nous au 01 48 66 38 78, par mail,  ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Contact et rendez-vous

 

SCP MICHEL ET ASSOCIÉS

 

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32, avenue Dumont

93600 Aulnay-sous-Bois

 

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