Habitation / Immobilier

L'immobilier, c'est d'abord la maison, notre habitation quotidienne, qui protège notre intimité, tout en nous ouvrant sur le voisinage, et détermine nos conditions de vie. 

 

C'est aussi le patrimoine que nous nous sommes  constitué, dont nous recueillons les fruits ou que nous  transmettrons à nos enfants.

 

Nous sommes tantôt locataires, tantôt propriétaires.  

 

Propriétaires, nous avons acquis notre bien immobilier, directement ou par le truchement d'une société civile immobilière. la forme de l'acquisition  peut nécessiter un conseil préalable.

 

Parfois nous avons fait construire,  ou acheté sur plans. Nous  faisons des travaux, de rénovation, parfois d'agrandissement. Pour cela, nous avons sollicité des permis de construire, nous  avons passé des contrats, engagé des chantiers, contracté des engagements financiers importants.  

Toutes ces opérations peuvent s'avérer juridiquement complexes et des difficultés peuvent survenir: malfaçons, abandons de chantier, etc., nécessitant la saisine du Tribunal

 

Dans les ensembles immobiliers, la copropriété constitue un ensemble de règles et de charges complexes. 

 

Mais c'est aussi parfois la mitoyenneté, ou encore de mauvaises relations de voisinage, qui peuvent être sources de difficultés. 

 

Les rapports entre locataires et propriétaires sont également sources de droits et d'obligations réciproques, qui font obligatoirement l'objet d'un bail; Le règlement du loyer est une obligation, permettre à son locataire une occupation paisible et normale de son logement aussi; Donner congé, reprendre un logement loué, cela suppose aussi de respecter des règles précises...

Il peut s'agir de vous assister dans un litige locatif vous opposant à votre bailleur, que vous soyez assigné en expulsion ou que vous vous plaigniez d'une mauvaise exécution du bail par votre propriétaire.

Il peut aussi s'agir de défendre vos droits de propriétaires, tant en expulsion d'un locataire indélicat, que dans le cadre de votre copropriété, dans l'intérêt du propriétaire en personne comme à la demande d'un syndic de copropriété.

Nos domaines de compétence

Dans toutes ces matières, la consultation préalable peut être opportune et l'analyse précise du dossier est une étape essentielle. 

 

Rédaction d'actes : statuts de sociétés civiles immobilières; baux; règlements de copropriété; 

 

Expertises immobilières : suivi des opérations d'expertise immobilière, judiciaires ou amiables

 

Vente immobilière :

  • Suivi de la vente/acquisition immobilière
  • Action en résolution de vente
  • Règlement des dommages -intérêts
  • Saisie immobilière

Droit de la Construction / mitoyenneté / troubles du voisinage :

  • Référé expertise
  • Suivi des opérations d'expertise
  • Procédure judiciaire

Copropriété :

  • Rédaction du règlement de copropriété
  • Action en recouvrement des charges impayées
  • Suivi et rédaction des actes de l'assemblée générale des co-propriétaires
  • Défense à paiement

Droit locatif

  • Rédaction du bail
  • Rédaction  du congé
  • Action en expulsion et en recouvrement des loyers impayés
  • Saisine du Tribunal pour défaut d'exécution du bail

Contact et rendez-vous

 

SCP MICHEL ET ASSOCIÉS

 

Cabinet Aulnay-sous-Bois

32, avenue Dumont

93600 Aulnay-sous-Bois

 

Cabinet Paris 17

21, rue Henri Rochefort

75017 Paris

Uniquement sur rendez-vous

 

  Téléphone : 01 48 66 38 78

Fax : 01 48 69 25 30

  Mail : cabinet@michelassocies-avocats.fr

 

 

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