Droit de la famille et des personnes

La famille, ce sont d'abord des personnes, qui ont un nom, un prénom , - c'est à dire un état civil, qui peut être susceptible de modification -, et  une nationalité, qui s'acquiert, ou qui, parfois, est contestée.

 

Puis, la famille se construit. certains se marient, d'autres se pacsent, d'autres encore vivent en concubinage, mais toutes ces situations mettent en jeu des règles de droit qui engagent votre quotidien et votre avenir.

 

Dans toute autre question encore de droit patrimonial de la famille, l'Avocat est Conseil  et Rédacteur d'Acte, parallèlement et/ou aux côtés de votre notaire, il existe de multiples circonstances dans lesquelles le cabinet peut être amené à vous conseiller et assister, en dehors ou dans le cadre de toute procédure.

 

On dit enfin que l'enfant fait famille...

Présomption de paternité légitime, reconnaissance, "possession d'état", les modes d'établissement de la filiation sont divers.

Ils sont parfois judiciaires, qu'il s'agisse de faire établir ou de contester la filiation.

ils ne sont jamais anodins.

Au delà des expertises biologiques aujourd'hui totalement fiables, les enjeux  psychologiques, patrimoniaux  et sociaux d'une reconnaissance, de l'établissement forcé ou de la contestation d'une filiation, sont énormes.

La qualité d'écoute bienveillante de l'avocat, la qualité de son conseil adapté, sont ici fondamentaux.

 

Nos domaines d'intervention

  • Etat-civil                
    • Requête en rectification d'état civil; requête en changement de prénom; transcription;
    • Établissement et suivi d'un dossier de changement de nom ( direction des affaires civiles et du sceau)...
    • Nationalité: constitution et suivi des demandes de nationalité; recours gracieux; recours contentieux devant le tribunal de Nantes; défense à action  en déchéance de nationalité....
  • Vie de couple
    • Conseil à l'occasion du choix du régime matrimonial ou de son changement; rédaction de P.A.C.S.; rédaction d'un pacte familial, privé ou soumis à homologation judiciaire...
    • Constitution d'une Societe Civile Immobilière  familiale; constitution d'une Société Civile Professionnelle...
  • Filiation / Adoption
    • Conseil sur les enjeux de l'établissement de la filiation
    • Actions en recherche  ou en contestation de paternité, ou de maternité; actions en annulation de reconnaissancez, en contesttion ou en rétablissement de la filiation légitime; actions en constatation de possession d'état; actions à fins de subsides...
    • Procédures d'adoption.

Contactez-nous au 01 48 66 38 78 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

Contact et rendez-vous

 

SCP MICHEL ET ASSOCIÉS

 

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