Droit collaboratif

 

Le DROIT COLLABORATIF est un processus contractuel, au cours duquel les parties, assistées chacune de leur avocat, travaillent, en partenariat, à chercher ensemble une solution durable, parce que mutuellement acceptable et acceptée, à leur différend.

 

Il est, selon le rapport "Justice du XXème siècle" , le plus abouti de tous les modes alternatifs. 

 

Il est applicable en TOUTE MATIERE.

 

En voici une petite présentation:

L'efficacité de ce processus, qui est né aux Etats Unis, il y a plus de vingt ans, et se développe maintenant en France et en Europe, repose sur les principes suivants :

 

  • Une formation spécifique des praticiens du processus collaboratif : l'avocat praticien de droit collaboratif reste avocat : il conseille et assiste son client. Mais il ajoute à sa compétence juridique une formation aux techniques spécifiques d'écoute active et de négociation raisonnée, sur lesquelles repose le processus collaboratif. Pour pratiquer le droit collaboratif, cette formation est obligatoire

 

  • Une confidentialité renforcée et une écoute mutuelle : Chacune des parties peut exprimer en toute sécurité la réalité de ses besoins et de ses préoccupations, et entendre en retour la réalité des besoins et des préoccupations de l'autre. Les documents qui sont versés à la discussion sont strictement conservés par les avocats, même en cas d'échec du processus.

 

  • Un engagement de transparence : les parties et leurs avocats s'engagent à se communiquer, loyalement et en toute bonne foi, toutes les informations et données nécessaires à la résolution du problème.

 

  • Un processus en dehors du champ judiciaire : le processus judiciaire intervient avant toute saisine judiciaire, et si la discussion échoue, les avocats se déchargeront obligatoirement du dossier. Cela signifie que l'avocat est un partenaire très puissamment engagé aux côtés de son client, à la recherche d'un accord global. Lorsqu'au terme du processus, le Tribunal sera saisi, ce sera pour homologuer un accord.

 

  • Une charte de droit collaboratif : avocats et clients signent une charte, véritable contrat formalisant ce processus sécurisé, et auquel tous s'engagent

 

Aurélie BELGRAND et Laurence GILLET sont toutes deux formées au processus collaboratif, et membres:

 

​Cette association regroupe des avocats, principalement des Barreaux de la Seine Saint Denis et du Val de Marne, formés et pratiquant ensemble, en réseau, le processus collaboratif. 

Elle est aujourd'hui présidée par Laurence GILLET

 

Contact et rendez-vous

 

SCP MICHEL ET ASSOCIÉS

 

Cabinet Aulnay-sous-Bois

32, avenue Dumont

93600 Aulnay-sous-Bois

 

Cabinet Paris 17

21, rue Henri Rochefort

75017 Paris

Uniquement sur rendez-vous

 

  Téléphone : 01 48 66 38 78

Fax : 01 48 69 25 30

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