Vie de l'Entreprise

La vie de l'Entreprise, c'est d'abord la réalité de son exercice professionnel, qu'il s'agisse d'une société civile professionnelle  ou d'un fonds de commerce.

 

Professionnels, vous engagez votre responsabilité. En toute matière. En toute compétence. De l'entreprise de bâtiment, à la responsabilité médicale, en passant par l'agence immobilière, le petit commerce, - ou le plus gros -, responsabilité disciplinaire, etc.

L'Avocat, c'est l'expertise du droit, l'expertise technique, c'est la vôtre. Nous interviendrons à vos côtés et en concertation avec vous dans tous les litiges mettant en cause votre responsabilité professionnelle.

 

C'est aussi  le lieu de son exercice professionnel, souvent objet d'un bail, lequel se renouvelle, avec parfois un réajustement du loyer qui peut être source de difficultés. Comme tout bail, le bail commercial suppose le respect de droits et d'obligations.

Mais le commerçantl'assistance d'un conseil, dans une négociation  comme dans une éventuelle phase judiciaire, peut être ici utile

 

C'est également la vie administrative et "politique" de la société, dont les associés se réunissent, entendent le rapport moral des dirigeants, l'approuvent et donnent un quitus de gestion, décident des orientations sociales. 

 

C'est encore le rapport à vos partenaires, fournisseurs ou clients, dans un monde commercial toujours plus rapide qui prend parfois des liberté avec la prudence

 

La vie de l'entreprise, petites ou plus grandes, c'est aussi sa conformité à toute une kyrielle de règles juridiques ou administratives. 

Nos  domaines de compétence 

Fonds de commerce

  • Cession  - acquisition
  • Cessions de clientèle
  • Suivi des opérations d'expertise de la valeur du fonds
  • Modifications de la structure

Responsabilité professionnelle

  • Référés expertise, suivi des opérations d'expertise, procédures judiciaires
  • Assistance devant les instances professionnelles disciplinaires
  • Mise en cause de la responsabilité médicale
  • Responsabilité pénale du chef d'entreprise

Locaux commerciaux

  • Rédaction ou cession  du bail commercial
  • Procédures judiciaires en exécution  du bail, ou en défense à demande en paiement
  • Suivi des opérations de renouvellement du bail et de réajustement du loyer commercial

Vie de l'Entreprise

  • Convocation et élaboration des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • Assistance à la rédaction des résolutions et procès-verbaux...

Activités commerciales

  • Actions, -  ou défense aux actions -,  en ​recouvrement de créances, en exécution  contractuelle, ...
  • Saisies
  • Litiges entre commerçants / professionnels et les particuliers
  • Litiges entre commerçants / professionnels et les établissements bancaires
  • Litiges entre commerçants  / professionnels et l'administration
  • Normes d'exercices
  • Accueil du public

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