Droit du travail

Le Droit du Travail est évidemment au coeur de l'entreprise professionnelle, civile ou commercial, dès lors qu'elle emploie du personnel. 

Or, les règles en sont foisonnantes et complexes. 

Le meilleur moyen d'éviter un litige prud'homal ? Les maitriser. 

Ici l'avocat n'intervient pas qu'au contentieux: il est aussi conseil. 

 

Un conseil, ou la vérification d'un point de droit, préalablement à une prise de décision, peut préserver d'un litige ou d'une difficulté collective. 

 

Le droit du travail, vu du point de vue de l'employeur, concerne bien évidemment les rapports individuels de l'entreprise avec ses salariés: 

  • Dans l'exécution même du contrat de travail (paiement des salaires, heures supplémentaires ou de primes, incidence des coefficients, règlementation des formations professionnelles des congés, application de la Convention Collective, etc.)

Nous travaillerons bien sûr en relation avec les services de comptabilité de l'entreprise, mais les règles ne sont pas ici que comptables, et la logique de ces deux disciplines essentielles n'est pas toujours la même. Elles doivent se compléter.

  • Comme à l'occasion de sa rupture, si nécessaire. Le formalisme du licenciement est important. Prenez conseil avant d'agir ! 

 

Mais le droit du travail, c'est aussi le droit collectif du travail : quelles sont les conditions de représentation des salariés ? Comment s'organise-t-elle ? Quand et comment faut-il un comité d'entreprise ? Quelles sont les règles applicables à la santé au travail ? À la médecine du travail ? À la sécurité au travail ? etc...

 

Et n'oubliez pas : la négociation est aussi au coeur du rapport de travail. 

 

Nos domaines d'intervention

  • Négociations amiables,  individuelles ou collectives : toutes techniques

Droit individuel du travail

  • Rédaction du contrat de travail, en conformité avec les dispositions du Code du travail et de la Convention  Collective (compétence et attributions, coefficients professionnels; grilles des salaires; avantages en nature; règlementation des congés; formation professionnelle etc.
  • Règles afférentes: déclarations et documents obligatoires d'embauche
  • Préparation et rédaction du dossier de sanction disciplinaire
  • Négociation et rédaction de l'acte de  rupture conventionnelle
  • Préparation  et rédaction du dossier de rupture du contrat de travail: licenciement disciplinaire pour faute/faute lourde, pour motif économique, respect des obligations de reclassement, de l'ordre des licenciements etc.

Droit collectif du travail: 

  • Registre du personnel
  • Affichage des règles de sécurité
  • Formation professionnelle
  • Représentation des salariés
  • Organisation des élections du personnel

 

Contactez-nous au 01 48 66 38 78 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

 

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