Cessation de l'entreprise

L'arrêt de l'entreprise peut en premier lieu résulter de sa cession. 

 

Il s'agit toujours ici de toute forme d'entreprise, commerciale, civile, professionnelle

 

Les parts et droits sociaux seront alors évalués, selon une certain nombre de méthodes et de règles que nous pouvons examiner avec nos partenaires, experts comptables et en évaluation de patrimoine, ou bien sur avec vos propres  correspondant.

 

Puis il seront cédés, selon des règles et un processus différents, selon la nature de la société.

 

L'arrêt de l'entreprise peut en second lieu résulter de sa liquidation : 

  • Amiable, lorsque que, pour quelque raison que ce soit ( arrêt del'activité commerciale, accession à la retraite sans cession de parts ou clientèle, ou encore pour anticiper une cessation de paiement deveue inévitable, etc.)

 

  • Ou judiciaire, lorsque l'entreprise ne "peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible" , - c'est la cessation de paiement.; -. 

La détermination de la date de celle-ci entraine des conséquences importantes, pour le dirigeant d'entreprise, qui peut voir dans certains cas son patrimoine personnel engagé. 

l'anticipation de la difficulté et de la cessation de paiement peut par ailleurs diriger l'entreprise vers un redressement judiciaire plutôt que vers une liquidation pure et simple. 

L'avocat sera présent à tous les stades de cette période difficile à vivre. 

Mais son conseil est utile au plus tôt possible. 

Nos domaines d'intervention

Cession de l'entreprise

  • Conseil et assistance dans les techniques d'évaluation  des parts et droits sociaux, évaluation de clientèle, etc. 
  • Rédaction  et suivi des actes de cession
  • Procédures judiciaires afférentes si nécesaire (désignation d'un administrateur ad hoc, référé expertise, opérations d'expertise,  conflits entre associés, etc.)

Liquidation de l'entreprise

  • Assistance et conseil dans la liquidation amiable de la société
  • Assistance, conseil et suivi des opérations de liquidation judiciaire, devant le Tribunal de Commerce et auprès des mandataires liquidateurs.

 

Contactez-nous au 01 48 66 38 78 ou par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.

 

Contact et rendez-vous

 

SCP MICHEL ET ASSOCIÉS

 

Cabinet Aulnay-sous-Bois

32, avenue Dumont

93600 Aulnay-sous-Bois

 

Cabinet Paris 17

21, rue Henri Rochefort

75017 Paris

Uniquement sur rendez-vous

 

  Téléphone : 01 48 66 38 78

Fax : 01 48 69 25 30

  Mail : cabinet@michelassocies-avocats.fr

 

 

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